La Taxe sur la valeur ajoutée sur les services numériques : une nouvelle réglementation au Sénégal
La Direction générale des Impôts et des domaines (Dgid) a récemment annoncé la mise en place d’une nouvelle réglementation concernant la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) sur les prestations de services numériques. Cette taxe s’appliquera aux fournisseurs en ligne étrangers ainsi qu’aux plateformes numériques étrangères opérant au Sénégal, conformément aux dispositions de l’article 355 bis du Code général des impôts (Cgi).
À partir du 1er juillet 2024, les prestations de services numériques réalisées par ces acteurs seront assujetties à la Tva. Cette mesure vise à garantir une plus grande équité fiscale entre les entreprises nationales et étrangères opérant dans le secteur des services numériques, tout en permettant à l’État de bénéficier de recettes fiscales supplémentaires.
Impacts et enjeux de cette nouvelle disposition fiscale
L’entrée en vigueur de la Tva sur les services numériques étrangers aura des conséquences significatives pour les acteurs concernés. En effet, ces derniers devront se conformer aux obligations fiscales en vigueur au Sénégal et s’acquitter de cette taxe pour les services fournis dans le pays.
Cette mesure vise également à lutter contre la concurrence déloyale entre les entreprises nationales et étrangères, en garantissant des conditions de concurrence équitables sur le marché des services numériques au Sénégal. Elle permettra également de renforcer les recettes fiscales de l’État et de contribuer au financement des politiques publiques.
En conclusion, la mise en place de cette nouvelle réglementation fiscale marque une étape importante dans la modernisation du système fiscal sénégalais et dans l’adaptation aux enjeux posés par l’économie numérique mondiale. Les contribuables et le public sont invités à se conformer à ces nouvelles dispositions et à se tenir informés des évolutions à venir dans ce domaine.
