Mission de vérification de suivi de l’Agence nationale de l’aviation civile (Anac) : mise en œuvre des recommandations
Dans le cadre de son programme d’activités, le Bureau du Vérificateur général (BVG) a récemment mené une mission de vérification de suivi concernant les recommandations formulées par la mission de vérification financière de l’Agence nationale de l’aviation civile (Anac) en 2021. L’objectif de cette mission était de vérifier si les recommandations initiales avaient été mises en œuvre et si les lacunes signalées avaient été corrigées. Cette mission de suivi a couvert les exercices 2022 et 2023, et les résultats indiquent un niveau de mise en œuvre satisfaisant.
Un taux de mise en œuvre de 80 %
La mission de vérification de suivi a révélé des conclusions très satisfaisantes, avec un taux effectif de mise en œuvre des recommandations de 80 %. Sur les sept recommandations initiales visant à corriger les lacunes identifiées, quatre ont été entièrement mises en œuvre, une recommandation a été partiellement mise en œuvre et deux recommandations sont sans objet.
Recommandations entièrement mises en œuvre
La vérification a montré que le ministre des Transports et des Infrastructures veillait au respect de la durée du mandat des administrateurs. Ainsi, tous les membres du conseil d’administration de l’Anac étaient en règle quant à la durée de leur mandat.
La mission de suivi a également constaté que le directeur général de l’Anac avait pourvu le poste d’auditeur interne et avait adopté la Charte d’audit interne. De plus, il a été noté que le directeur général de l’Anac établissait des procès-verbaux de sélection des candidats suite à des demandes de cotation. Enfin, il a été constaté que l’agent comptable respectait les règles de comptabilisation des provisions pour créances douteuses.
Recommandation partiellement mise en œuvre
La mission de suivi a relevé qu’une recommandation était partiellement mise en œuvre. Il s’agit de celle concernant la création et l’opérationnalisation de la Brigade des transports aériens (BTA) de l’aéroport de Sikasso. Il a été constaté que le ministre de la Défense et des Anciens combattants n’avait pris aucune mesure pour rendre opérationnelle cette brigade, malgré la décision de sa création et la finalisation des travaux de construction du bâtiment qui devait l’accueillir. Ainsi, les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à son fonctionnement n’ont pas été mises à la disposition de la BTA de Sikasso.
Recommandations non applicables
Une recommandation est considérée comme non applicable lorsque les raisons qui l’ont motivée n’existent plus, ou lorsque la question a été remplacée par un nouveau processus ou programme. La mission de vérification de suivi a constaté que deux recommandations issues de la vérification initiale étaient non applicables.
La première recommandation concernait les avantages accordés au président du conseil d’administration de l’Anac. Quant à la seconde, elle portait sur le fait que les agents de facturation de l’Anac à l’aéroport n’encaissaient pas les recettes à la place de la Régie.
En résumé
La mission de vérification de suivi de l’Anac a révélé un taux de mise en œuvre satisfaisant des recommandations formulées par la mission de vérification financière de l’année précédente. Sur les sept recommandations, quatre ont été entièrement mises en œuvre, une a été partiellement mise en œuvre et deux étaient sans objet. Ces résultats démontrent les efforts du ministère des Transports et des Infrastructures ainsi que de la direction générale de l’Anac pour corriger les lacunes identifiées et améliorer le fonctionnement de l’agence.
