Lancement officiel de E-Quitus : une plateforme digitale pour la délivrance du quitus fiscal
Le ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni Sanou, a présidé aujourd’hui le lancement officiel de E-Quitus, une plateforme digitale de délivrance du quitus fiscal. L’événement s’est déroulé dans un hôtel de la place et a été marqué par la présence du ministre de la Communication, de l’économie numérique et de la Modernisation de l’administration, M. Alhamdou Ag Ilyene, ainsi que de nombreuses personnalités du secteur public et privé.
La plateforme E-Quitus comprend trois composantes, toutes développées et mises en production. La première composante concerne le moteur du système, qui gère la configuration et le paramétrage des règles applicables à la délivrance du quitus fiscal par voie électronique. La deuxième composante concerne les fonctionnalités liées au processus de délivrance du quitus fiscal, de la souscription par les contribuables à la validation des demandes par l’administration. Enfin, la troisième composante est dédiée au grand public et permet de vérifier l’authenticité du quitus fiscal.
Selon Mathias Konaté, Directeur général des impôts, cette initiative s’inscrit dans le cadre du processus de transformation numérique amorcé par l’administration des impôts, qui devient incontournable et irréversible. Il explique que la plateforme E-Quitus vise trois objectifs principaux : simplifier les procédures de délivrance du quitus fiscal, gagner du temps et des ressources, renforcer le civisme fiscal et améliorer le climat des affaires en favorisant la transparence dans les relations entre l’administration et les contribuables, ainsi que l’application des règles de bonne gouvernance.
De son côté, le ministre Sanou souligne que les délais trop longs dans les procédures de passation des marchés constituent une difficulté majeure pour les acteurs du secteur public et privé, ainsi que pour les partenaires techniques et financiers. Il identifie la lenteur dans la délivrance du quitus fiscal comme l’un des facteurs qui impactent négativement la célérité du processus de passation des marchés.
Rappelons que le quitus fiscal est un document délivré par l’administration des impôts pour attester de la conformité d’un contribuable à la réglementation fiscale en vigueur, sur une période donnée. Ce document est requis dans le processus de passation des marchés publics.
En conclusion, le lancement de la plateforme E-Quitus marque une étape importante dans la transformation numérique de l’administration des impôts. Cette initiative vise à simplifier les procédures, à gagner du temps et des ressources, à renforcer le civisme fiscal et à améliorer le climat des affaires. Grâce à cette plateforme, les contribuables pourront bénéficier d’un processus plus rapide et plus transparent pour l’obtention du quitus fiscal, ce qui facilitera la passation des marchés publics. Cette avancée témoigne de la volonté de l’administration de moderniser ses services et d’adopter les meilleures pratiques en matière de gouvernance.
