Une cour d’appel fédérale aux États-Unis a rejeté la demande d’immunité pénale de Donald Trump, rouvrant ainsi la voie à son procès à Washington. Le procès concerne les accusations selon lesquelles Trump aurait tenté d’inverser illégalement les résultats de l’élection présidentielle de 2020. Les trois juges de la cour d’appel ont expliqué que l’intérêt public de permettre à la procédure de continuer était plus important que l’intérêt revendiqué par l’ancien président à une immunité. Ils ont souligné que bien que Trump bénéficiait d’une immunité en tant que président en exercice, cela ne le protégeait pas contre ces poursuites en tant que citoyen. Cette décision n’a pas mentionné la reprise des actes de procédure suspendus en raison de l’appel, et le procès a été reporté sine die.
La défense de Trump revendiquait une « immunité absolue » pour ses actes commis pendant son mandat à la Maison Blanche. Ses avocats ont fait référence à une jurisprudence datant des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l’ancien président Richard Nixon. De plus, ils ont soutenu que Trump ne pouvait pas être jugé dans cette affaire en raison de son acquittement lors de la procédure de destitution pour l’assaut du Capitole en janvier 2021.
La juge Tanya Chutkan, qui présidera le procès, avait rejeté la demande d’immunité de Trump en décembre, affirmant qu’aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales. Elle a indiqué qu’une nouvelle date serait fixée une fois la question de l’immunité tranchée.
En plus de cette affaire, Donald Trump fait également l’objet de poursuites de la part de la justice de l’État de Géorgie pour son rôle présumé dans une ingérence électorale. De plus, il devra répondre devant un tribunal fédéral pour sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison Blanche.
Il est important de noter que cette décision de justice intervient à quelques mois seulement de l’élection présidentielle américaine, ce qui pourrait avoir un impact sur le paysage politique. Cependant, il convient de souligner que cet article se concentre uniquement sur les aspects juridiques de l’affaire et ne tire pas de conclusions politiques.
Source: Le HuffPost
