Le rôle de l’huissier de justice : définition, fonctions et statuts
Invité sur le plateau de l’émission « Charia ani aw ka hakè » de Renouveau TV, Me Moulaye Labass Traoré, clerc d’huissier – commissaire de justice, a discuté du rôle de l’huissier de justice. Il a abordé sa définition, ses fonctions, ses statuts et ses missions, ainsi que ses relations professionnelles. L’émission était animée par Antoine S. Dembélé.
Origine du terme « huissier »
Le mot « huissier » (ou « Huissier de Justice » dans son appellation complète) provient du terme ancien « huis », qui signifie « porte ». À l’origine, l’huissier était un homme d’arme chargé de veiller à la sérénité de l’audience en se tenant à la porte de la salle de justice lors d’un procès.
Les fonctions de l’huissier de justice
L’huissier de justice a pour principale fonction d’exécuter les décisions de justice ainsi que les actes ou titres exécutoires. Il est chargé de permettre au créancier de recouvrer sa créance par voie forcée. Il peut également réaliser des inventaires, fixer les prix et organiser des ventes aux enchères publiques de biens meubles en vertu de la loi ou d’une décision de justice.
Le fonctionnement de l’huissier de justice
Les principales tâches de l’huissier de justice consistent à remettre directement des documents juridiques à des personnes. Par exemple, il peut être chargé de remettre à quelqu’un une convocation l’obligeant à comparaître devant un tribunal. Il est également responsable de l’exécution des décisions de justice.
Les études et formations requises pour devenir huissier de justice au Mali
Pour devenir huissier de justice au Mali, il est nécessaire d’avoir suivi des études juridiques d’une durée de quatre ans ou d’un niveau équivalent (Master 1 ou équivalent). Une formation préalable est également disponible pour les futurs huissiers de justice.
Le métier d’huissier : une diversité d’activités
Le métier d’huissier de justice englobe une grande variété d’activités telles que la délivrance de convocations à des particuliers, l’exécution de décisions de justice ou encore l’établissement de constats.
Le statut de l’huissier de justice
L’huissier de justice a un statut d’officier public et ministériel. Il est chargé, seul ou avec le recours à la force publique, d’assurer l’exécution forcée des décisions judiciaires. Il peut également mener des missions de conciliation, notamment dans le cadre du recouvrement de créances ou de constatations matérielles.
Le contrôle des huissiers de justice
Le contrôle des huissiers de justice relève de la compétence du juge du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité dans le ressort duquel le commissaire de justice exerce ses fonctions.
Le lieu de travail de l’huissier de justice
L’huissier de justice est un officier ministériel qui exerce sous le contrôle du Procureur de la République. Ses déplacements sont fréquents, entre son bureau et les lieux où il doit effectuer des constats d’infraction. L’huissier exerce uniquement dans des études, mais il ne peut pas s’installer où il le souhaite.
Les limites de l’action de l’huissier de justice
L’huissier de justice n’a pas le droit de saisir certains biens essentiels à la vie quotidienne d’une famille, tels qu’un réfrigérateur, une cuisinière ou un ordinateur nécessaire à une activité professionnelle. De plus, il ne peut pas saisir les animaux de compagnie.
Qualités requises pour être un bon huissier de justice
Pour être un bon huissier de justice, il est essentiel de faire preuve de rigueur et d’autorité en toutes circonstances. Toutes les situations auxquelles l’huissier est confronté doivent être gérées avec rigueur, et ses décisions doivent être prises avec fermeté tout en restant courtoises.
Le rôle des avocats, huissiers de justice et notaires
Les avocats, huissiers de justice et notaires jouent un rôle fondamental vis-à-vis des justiciables, car ils sont en relation directe avec eux et font le lien entre les justiciables et les juridictions. Leur participation au débat national sur la Justice revêt donc une grande importance.
Résumé de cette actualité
L’huissier de justice joue un rôle essentiel dans le système judiciaire. Son rôle consiste à exécuter les décisions de justice, à remettre des documents juridiques, à réaliser des ventes aux enchères et des inventaires, entre autres. Pour exercer cette profession, il est nécessaire de suivre des études juridiques et de faire preuve de rigueur et d’autorité. Les avocats, huissiers de justice et notaires jouent un rôle clé dans la relation entre les justiciables et les juridictions.
