Présentation des travaux du Comité de relecture des avant-projets de loi
Le Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la nouvelle Constitution s’est réuni le lundi 12 février 2024 au palais de Koulouba pour présenter le fruit de son travail. Dirigé par le Professeur Fousseyni SAMAKÉ, le Comité est composé de 25 membres et a été mis en place sur instruction du Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA.
Le but de ce Comité est de réévaluer et d’apporter les modifications nécessaires aux textes qui doivent accompagner les dispositions de la nouvelle loi fondamentale du Mali. Les travaux ont porté sur 11 avant-projets de loi organique, 3 avant-projets de loi ordinaires et 1 avant-projet de décret. Le Président du Comité a souligné l’importance de ces textes pour la mise en œuvre de la nouvelle Constitution et pour l’avènement de la quatrième République.
Importance des textes pour la quatrième République
Le Pr Fousseyni SAMAKÉ a mis en avant l’importance des textes examinés pour le bon fonctionnement de la quatrième République. Il a cité en exemple les lois organiques régissant des institutions clés telles que la Cour des comptes, la Cour suprême et la Cour constitutionnelle. Il a également mentionné la loi électorale et d’autres dispositions novatrices de la Constitution, notamment celles relatives aux langues nationales.
Pour la suite des travaux, les projets de loi examinés seront présentés au Conseil des ministres, puis au Conseil National de Transition (CNT), organe législatif de la transition.
