Contexte de l’affaire Oumar Diawara devant la Cour de Justice de la CEDEAO
La Cour de Justice de la CEDEAO a rendu une décision sur l’affaire Oumar Diawara contre l’État de Côte d’Ivoire, condamnant ce dernier dans un litige, mais se déclare incompétente pour imposer l’exécution de sa décision au condamné. La Cour a invité l’État à exécuter la condamnation précédemment prononcée et a souligné qu’elle ne pouvait rejuger une affaire déjà jugée. Cette décision respecte les procédures en vigueur.
Le dossier en question continue de susciter l’intérêt, avec une nouvelle décision de la Cour de Justice de la CEDEAO qui renvoie dos-à-dos les deux parties. Lors de l’audience du lundi 4 mars 2024, la Cour devait se prononcer sur le recours introduit par les avocats de la victime contre les condamnations prononcées par les tribunaux ivoiriens. La Cour a confirmé sa première décision et attend désormais l’exécution de celle-ci par l’État ivoirien.
Retour sur la décision d’octobre 2021 de la Cour de Justice de la CEDEAO
En octobre 2021, la Cour de Justice de la CEDEAO avait annulé les ordonnances prises par les tribunaux ivoiriens à l’encontre d’Oumar Diawara dans une affaire liée à la BNI Gestion. Après avoir saisi la CEDEAO, l’investisseur a obtenu gain de cause, la Cour ayant identifié de nombreuses violations des droits du plaignant par l’État ivoirien.
La Cour a clairement établi que les décisions des tribunaux nationaux violaient le droit à un procès équitable du plaignant et a ordonné à l’État de restituer les biens confisqués à l’investisseur, ainsi que de lui verser des dommages et intérêts. Cependant, au lieu de se conformer à cette décision, l’État a condamné Oumar Diawara à une peine de prison ferme et lui a imposé de lourdes amendes.
Face à ces nouvelles condamnations, l’investisseur a saisi à nouveau la Cour de Justice de la CEDEAO en janvier 2022 pour contester ces décisions. La Cour a réaffirmé sa première décision et attend désormais que l’État ivoirien l’exécute. Le combat pour le respect des droits d’Oumar Diawara se poursuit.
Le combat pour le respect des droits continue
Le lundi 4 mars 2024, la Cour de Justice de la CEDEAO a confirmé sa première décision de condamnation de l’État de Côte d’Ivoire et a déclaré qu’elle attendait que cette condamnation soit exécutée. Elle a renvoyé les deux parties dos-à-dos et ne prévoit pas de prendre une nouvelle décision pour le moment. Oumar Diawara continue son combat pour faire respecter ses droits, alors que l’affaire reste en suspens.
