Le Premier ministre fixe les modalités de transfert des fonds à la Caisse des dépôts et consignations
Le Premier ministre du Cameroun, Joseph Dion Ngute, a signé un décret le 1er décembre, établissant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des dépôts et consignations (CDEC). Ce décret concerne les ressources actuellement en dépôt ou consignation auprès des administrations publiques, des établissements et entreprises publics et privés, des professions judiciaires, des personnes physiques et autres personnes morales. Selon le texte, ces entités ont jusqu’au 1er juin 2024 pour transférer ces ressources dans les comptes ouverts de la CDEC.
Encourager la collaboration et la mobilisation des ressources
À ce jour, seul Allianz Cameroun a procédé au transfert effectif des fonds et valeurs dévolus à la CDEC. La Banque Atlantique Cameroun (BAC), filiale de l’Atlantic Financial Group (AFG), a également signé un partenariat pilote avec la CDEC pour encadrer le transfert et la gestion de ces ressources. Cependant, les autres consignataires, notamment les banques, qui détiennent la majeure partie des ressources dévolues à la CDEC, sont critiqués pour leur manque de collaboration, ce qui entrave les activités de cette structure publique.
Le décret du Premier ministre vise donc à inciter les institutions concernées à suivre rapidement l’exemple d’Allianz Cameroun et de la BAC. En cas de non-respect du délai de 6 mois, la CDEC est autorisée à effectuer des audits externes et des vérifications afin de s’assurer de l’exhaustivité des fonds et valeurs détenus. Les fonds découverts lors de ces missions seront transférés dans un délai de 30 jours après mise en demeure.
Sanctions en cas de retard de transfert
Tout transfert de fonds effectué après le délai initial de 6 mois et après la mission de vérification ou d’audit donne lieu au paiement d’un intérêt de retard calculé au taux de facilité de prêt marginal (TPFM) de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) majoré de deux points. Ce taux est appliqué aux banques commerciales lorsqu’elles empruntent de la liquidité à la Banque centrale pour une durée de 24 heures.
Cette initiative du Premier ministre vise à renforcer la collaboration entre les institutions et à mobiliser les ressources nécessaires pour soutenir les politiques publiques. Elle garantit également la transparence et la sécurité des fonds et valeurs dévolus à la CDEC, qui a pour mission de collecter, sécuriser et rentabiliser ces ressources pour le bien-être du pays.
