Le débat autour du décret malien sur la transition politique
Le décret N°2022 0335 /PT-RM du 6 juin 2022 fixant le délai de la transition malienne à 24 mois devait arriver à terme le 26 mars 2024, date à laquelle le nouveau président démocratiquement élu devait prêter serment. Cependant, avec l’adoption de la nouvelle constitution en juillet 2023, les autorités de la transition ont désormais la possibilité de rester en place jusqu’à l’organisation des élections présidentielles et la passation des charges au président élu. Malgré ces dispositions constitutionnelles, certains partis politiques et organisations de la société civile continuent de critiquer la transition, appelant à une transition civile pour accélérer le processus électoral.
Les réactions des acteurs politiques
Les partis politiques qui ont soutenu l’adoption de la nouvelle constitution en 2023, permettant aux autorités de la transition de rester en place jusqu’aux élections présidentielles, critiquent désormais la fin de la transition. Selon eux, les colonels au pouvoir vont à l’encontre de leur propre décret, oubliant que la constitution prime sur un décret. Malgré les appels à la fin de la transition, aucun membre de la transition n’a commenté publiquement, laissant la nouvelle constitution régler la question de manière définitive.
Les partis politiques comme le Rassemblement pour le Mali (RPM) et le Cadre des partis et regroupements politiques appellent à la responsabilité du président de la transition pour mettre en place un nouveau mécanisme transitionnel. De son côté, l’ADEMA PASJ demande aux autorités de la transition de clarifier le chronogramme électoral pour apaiser le climat socio-politique du pays. L’ARP propose quant à elle la démission du gouvernement actuel et la mise en place d’un exécutif d’union nationale pour une transition inclusive.
Des experts juridiques ont également saisi la cour constitutionnelle pour clarifier le vide juridique entourant la fin de la transition.
Qu’en dit la nouvelle constitution ?
Selon une analyse croisée du décret, de la Charte de la Transition révisée et de la Constitution de juillet 2023, il apparaît que la transition ne prendra fin qu’après l’élection présidentielle, la prestation de serment et la passation des charges au nouveau président élu. Les autorités actuelles restent en place jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions, conformément à la constitution en vigueur. Par conséquent, la transition ne se terminera pas le 26 mars 2024, mais lorsque ces conditions seront remplies.
En respectant la hiérarchie des normes juridiques, il apparaît clairement que la constitution prime sur la charte et le décret, établissant ainsi que la transition se poursuivra jusqu’à l’accomplissement des étapes requises par la loi fondamentale du pays.
