Les principes de base de l’adoption au Mali
Les principes fondamentaux de l’adoption en République du Mali sont énoncés dans l’article 522 du Code des Personnes et de la Famille. Selon cet article, toute personne de bonne moralité peut adopter un ou plusieurs enfants dans le but de subvenir à leurs besoins matériels et moraux, ou pour fonder une famille.
Deux types d’adoption sont prévus par la loi malienne : l’adoption-protection et l’adoption internationale. Dans le cas de l’adoption-protection, l’adopté conserve ses droits dans sa famille d’origine, y compris les droits de filiation et les droits successoraux. Cependant, le lien de parenté résultant de l’adoption s’étend également aux enfants de l’adopté.
La procédure d’adoption et les lieux de délivrance
Pour entamer une procédure d’adoption, une demande doit être adressée soit au service chargé de la protection de l’enfance pour une adoption nationale, soit à l’autorité centrale en charge de l’adoption internationale. Au Mali, ces organismes sont respectivement la direction régionale de la promotion de la famille et de l’enfant, et la direction nationale du même nom.
Après une enquête approfondie, le service technique ou l’autorité centrale saisit le tribunal civil compétent. Le jugement est rendu en audience publique, en présence de l’adoptant, du représentant du service chargé de la protection de l’enfance et du ministère public.
Les conditions pour l’adopté et l’adoptant
L’adoption-protection peut être accordée à des personnes de tout âge. Cependant, si l’adopté a plus de 13 ans, son consentement personnel est requis.
L’adoption peut être réalisée par un couple marié ou par une personne célibataire, à condition qu’ils soient de bonne moralité et qu’ils aient des revenus suffisants. Les hommes célibataires peuvent seulement adopter des enfants âgés d’au moins 13 ans.
Il est important de noter que l’adoption est interdite aux homosexuels, qu’ils vivent en couple ou non, selon l’article 522 du Code des Personnes et de la Famille.
La révocation de l’adoption-protection
La révocation de l’adoption-protection suit la même procédure que celle de l’adoption. Les personnes habilitées à demander la révocation de l’adoption sont l’adoptant, l’adopté âgé d’au moins 15 ans, les personnes ou l’institution dont le consentement était requis, le ministère public, les délégués à la protection de l’enfance et toute personne ayant un intérêt légitime.
Les frais juridiques et délai d’obtention
Les frais de consignation pour une procédure d’adoption varient de 7 500 à 12 000 F CFA, en fonction de la juridiction civile. Des frais de timbres de 200 F CFA sont également nécessaires.
Le délai d’obtention du jugement est généralement de deux à trois mois après la saisine du juge compétent.
Services à contacter
Pour plus d’informations sur l’adoption au Mali, vous pouvez contacter le Ministère de la Promotion de la femme, de l’Enfant et de la Famille, situé à la Cité administrative. Le numéro de contact est le (223) 20 22 66 60. Vous pouvez également visiter le site web de la direction régionale de la promotion de la famille et de l’enfant : www.mpfef.gov.ml.
