Affaire MTN Cameroun / Danpullo : le Gicam réagit à la décision de justice
La décision rendue le 16 novembre 2023 par le juge du Contentieux de l’Exécution du Tribunal de Première instance de Douala-Bonanjo, ordonnant à Afriland First Bank de cantonner dans ses livres les sommes d’argent logées dans le compte intitulé Mobile Money Pool Account, a suscité de vives réactions. Le président du Groupement interpatronal du Cameroun (Gicam), Célestin Tawamba, a exprimé sa préoccupation face à cette décision qui va à l’encontre des règles édictées par le régulateur bancaire de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Il estime que cette décision met en danger la cohésion sociale et la paix dans le pays.
Le Gicam inquiet des conséquences de la décision de justice
Célestin Tawamba, président du Gicam, a exprimé sa vive préoccupation quant à la décision de justice ordonnant à Afriland First Bank de cantonner les fonds du compte Mobile Money Pool Account. Selon lui, cette décision va à l’encontre des règles établies par le régulateur bancaire de la Cemac, notamment l’article 24 de l’Instruction N°002/GR/2021 de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC). Cette instruction stipule que les fonds logés dans les comptes de monnaie électronique sont insaisissables.
Dans un communiqué, le président du Gicam met en garde contre les conséquences néfastes de cette décision sur la paix sociale au Cameroun. Il souligne que priver les citoyens de leurs ressources durement gagnées, abritées dans leur smartphone, risque de provoquer des mécontentements et des troubles. De plus, il met en avant les répercussions négatives de cette décision sur l’attractivité des investissements dans le pays.
La position de la Banque des États de l’Afrique Centrale
La décision du juge du Contentieux de l’Exécution du Tribunal de Première instance de Douala-Bonanjo va à l’encontre de la position de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC). Le gouverneur de la BEAC, Abbas Mahamat Tolli, a rappelé que les clients mobile money sont protégés contre les recours des autres créanciers de l’établissement de paiement. Même en cas de procédure d’exécution ou de procédure collective d’apurement de passif, les fonds des clients sont préservés.
La Caisse des dépôts et consignations du Cameroun entre dans le contentieux
La Caisse des dépôts et consignations du Cameroun s’est jointe au contentieux en s’opposant au transfert des fonds cantonnés vers le greffe du TPI de Douala Bonanjo. Cette entité publique souhaite préserver la conservation de ces fonds, malgré les décisions de justice antérieures qui ordonnaient leur transfert.
Le litige entre MTN Cameroon et Bestinver
Le litige entre MTN Cameroon et Bestinver, la holding de Baba Danpullo, a conduit à cette décision de justice. La banque sud-africaine First National Bank (FNB), filiale de FirstRand Bank (FRB), a obtenu la saisie et la vente de biens immobiliers placés en hypothèques par Baba Danpullo. Pour récupérer ces actifs, la banque a saisi les comptes bancaires des entreprises sud-africaines basées au Cameroun, dont MTN Cameroon et Chococam.
Selon les états financiers de MTN Cameroon, la branche Mobile Money a réalisé un chiffre d’affaires de 808 millions de rands au premier semestre 2023, soit environ 26,4 milliards FCFA. Cette performance représente 17,2% du chiffre d’affaires total du groupe dans le pays. MTN Cameroon est le leader du marché camerounais de Mobile Money, avec plus de 5 millions d’abonnés actifs.
La décision de justice ordonnant à Afriland First Bank de cantonner les fonds du compte Mobile Money Pool Account suscite de vives réactions. Le Gicam exprime sa préoccupation quant à cette décision qui va à l’encontre des règles établies par le régulateur bancaire de la Cemac. La position de la BEAC est également en contradiction avec cette décision, puisque la banque centrale protège les clients mobile money contre les recours des autres créanciers. La Caisse des dépôts et consignations du Cameroun s’oppose également au transfert des fonds cantonnés. Ce litige entre MTN Cameroon et Bestinver a des conséquences importantes sur le marché du Mobile Money au Cameroun. MTN Cameroon réalise d’excellentes performances dans ce domaine et est le leader du marché.
