Le Conseil des Ministres adopte des mesures législatives et réglementaires
Lors de sa réunion en session ordinaire le mercredi 27 mars 2024, le Conseil des Ministres, présidé par le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition et Chef de l’Etat, a examiné plusieurs points à l’ordre du jour. Parmi les décisions prises, le Conseil a adopté un projet d’ordonnance visant à modifier la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations.
Ce projet d’ordonnance vise à renforcer le contrôle de l’État sur la création des associations en soumettant toutes les associations à une formalité administrative d’autorisation et de déclaration préalable. En effet, la non-déclaration de certaines associations a entraîné une prolifération incontrôlée d’associations de toutes sortes, rendant difficile l’application de la loi actuelle. La nouvelle réglementation proposée n’entrave pas la liberté de formation des associations garantie par la Constitution, mais vise à assurer un meilleur suivi et contrôle de ces entités.
Par ailleurs, sur recommandation du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret nommant de nouveaux notaires. Ces nominations s’inscrivent dans le cadre de l’application de l’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 régissant le statut des notaires, qui définit les modalités d’accès à la profession et de gestion des charges notariales.
Nominations et communications diverses
Le Conseil des Ministres a également procédé à plusieurs nominations au sein de différents ministères. Au titre du Ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion Nationale, le Colonel Sapeur-pompier Fatoumata Bakoroba COULIBALY a été nommé Conseiller technique. Au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Monsieur Ahmadou FANE a été désigné Chef de Cabinet, tandis que Monsieur Brahima KONATE a été nommé Conseiller technique au Ministère de l’Agriculture.
Par ailleurs, Monsieur Youssouf COULIBALY a été nommé Directeur Général des Domaines et du Cadastre au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population.
Au chapitre des communications, le Premier ministre a informé le Conseil des Ministres de l’abrogation de décrets relatifs à l’architecture institutionnelle mise en place pour promouvoir la Paix et la Réconciliation nationale dans le cadre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger. Cette décision fait suite à la résiliation de l’Accord par le Gouvernement.
En outre, le ministre de l’Agriculture a partagé avec le Conseil des Ministres la participation du Mali à la 33ème Session ministérielle de la Conférence Régionale de la FAO pour l’Afrique, qui se déroulera du 18 au 20 avril 2024 à Rabat au Maroc. Cette participation vise à renforcer les partenariats pour accélérer la transformation des systèmes agroalimentaires et soutenir le développement rural.
Enfin, le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a fait le point sur la célébration de la Journée Internationale de la Femme, édition 2024, qui s’est déroulée sous le thème international « Investir en faveur des femmes, accélérer le rythme » et national « Représentativité des Femmes à la vie publique et politique : Défis, Enjeux et perspectives ».
