La gestion de la Commune urbaine de Karan (CUK) fait l’objet d’une vérification financière pour les exercices 2020, 2021 et 2022. L’objectif de cette vérification est de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses, ainsi que de la conformité des actes des organes délibérants et exécutifs de la Commune. Les travaux de vérification ont porté sur la mobilisation des recettes et leur reversement, l’exécution des dépenses, la gouvernance administrative, l’état civil et la comptabilité-matières.
Contexte de la Commune urbaine de Karan
Karan est l’une des huit (8) communes qui composent le cercle de Kangaba, suite à la réorganisation administrative et territoriale opérée par la loi n°2023-007 du 13 mars 2023, portant création des collectivités territoriales au Mali. Karan est la seule Commune urbaine du cercle de Kangaba. La CUK, selon son Plan de Développement Economique, Social, Culturel et Sportif (PDESC) 2023-2027, est composée du village de Karan et de plusieurs hameaux répartis entre quatre (4) secteurs : Faragué (10 hameaux), Bafé (15 hameaux), Landi (29 hameaux) et Karan-centre (10 hameaux).
Irrégularités administratives constatées
La vérification a révélé plusieurs dysfonctionnements de contrôle interne au sein de la CUK. Parmi ceux-ci, il a été constaté que la Commune ne respecte pas les modalités de clôture et d’arrêt des registres d’actes d’état civil, que le maire et le receveur-percepteur de Kangaba ne contrôlent pas les régies d’avances et de recettes, que la CUK ne tient pas de comptabilité-matières, et qu’elle ne respecte pas les modalités de création des régies de recettes et d’avances. De plus, la Commune ne donne pas d’explications aux soumissionnaires non retenus lors des appels d’offres, n’archive pas les dossiers de marchés publics et le maire ne respecte pas les modalités de règlement d’un marché de travaux. Enfin, la CUK ne soumet pas les dossiers de demande de renseignement et de prix à compétition restreinte ainsi que les procès-verbaux de sélection à l’approbation de la direction régionale des marchés publics et des délégations de service public (DRMP-DSP) de Koulikoro, et les régisseurs de recettes et d’avances n’ont pas constitué de cautionnement ni prêté serment. De plus, les comités de gestion scolaires (CGS) ne fournissent pas de rapport sur l’utilisation des fonds d’Appui direct à l’amélioration des rendements scolaires (Adars).
Recommandations formulées pour corriger les dysfonctionnements
Afin de corriger ces dysfonctionnements, l’équipe de vérification a formulé plusieurs recommandations. Le maire de la Commune urbaine de Karan doit veiller au respect des modalités de clôture et d’arrêt des registres d’état civil, effectuer des contrôles sur les régies de la Commune, veiller à la tenue des documents de la comptabilité-matières, initier la procédure de nomination du comptable-matières, créer les régies de recettes et d’avances conformément à la réglementation, informer systématiquement les soumissionnaires non retenus des motifs du rejet de leur offre, veiller à l’archivage des dossiers des marchés publics, respecter les modalités de règlement des marchés exécutés, soumettre les dossiers de consultation, les rapports d’analyse comparative et les procès-verbaux des séances plénières à l’approbation de la DRMP-DSP de Koulikoro, et veiller à la prestation de serment des régisseurs de recettes et d’avances de la Commune. Le receveur-percepteur de Kangaba doit procéder au moins une fois par an au contrôle des régies d’avances et de recettes de la Commune. Le 1er adjoint au maire chargé de l’état civil doit clôturer et arrêter les registres d’actes d’état civil conformément à la réglementation en vigueur. Le secrétaire général de la Commune doit tenir les documents de la comptabilité-matières et procéder à l’archivage des dossiers des marchés publics. Les régisseurs de recettes et d’avances de la Commune doivent prêter serment conformément à la réglementation en vigueur. Les présidents des CGS doivent produire régulièrement des rapports sur l’utilisation des fonds Adars, malgré l’absence de pièces justificatives des dépenses. Le directeur régional du budget de Koulikoro et le régisseur des dépenses de la CUK doivent exiger des présidents des CGS la production régulière des rapports d’exécution des fonds Adars. Le directeur du Centre d’animation pédagogique de Kangaba doit également exiger des présidents des CGS la production régulière des rapports sur l’utilisation des fonds Adars.
Irrégularités financières relevées
La vérification a également identifié des irrégularités financières d’un montant total de 9 252 642 F CFA. Elles concernent le paiement de travaux et d’équipements non conformes ordonné par le maire, le paiement de dépenses pour l’achat de matériaux et équipements non fournis ainsi que de travaux non exécutés, la passation irrégulière de marché de prestation intellectuelle et la non-application de pénalités de retard sur des marchés exécutés. Les faits relevés dans le rapport de vérification ont été dénoncés au Procureur de la République chargé du Pôle national économique et financier et transmis au président de la Section des comptes de la Cour Suprême.
En résumé
La vérification financière de la gestion de la Commune urbaine de Karan a mis en évidence des irrégularités administratives et financières. Des recommandations ont été formulées pour corriger les dysfonctionnements constatés et les irrégularités financières ont été dénoncées aux autorités compétentes. Il est essentiel de mettre en œuvre les recommandations afin de garantir une gestion régulière et transparente de la Commune.
