Un citoyen malien, Raphael Dembélé, domicilié à Dialakorobougou, a demandé une dérogation spéciale au Pdg de l’Agence de Cessions immobilières (ACI) pour régulariser deux parcelles qu’il occupe depuis huit ans dans le lotissement du site de l’ACI. Ces parcelles ont été acquises auprès de la mairie de Baguinéda-Camp selon les permis de concession rurale à usage d’habitation.
Cependant, les parcelles de Raphael Dembélé sont devenues la propriété de l’ACI suite à un imbroglio judiciaire. L’ACI dispose maintenant de tous les droits sur ces parcelles, y compris celui d’expulser M. Dembélé, malgré les investissements qu’il a réalisés sur deux des parcelles.
Pour l’instant, l’ACI n’a pas encore mis en œuvre la procédure d’expulsion, car Raphael Dembélé a écrit une lettre au Pdg de l’ACI le 12 juin 2022, exprimant sa volonté de régulariser la situation de ses parcelles. Il s’est engagé à payer les montants fixés par l’ACI.
En réponse à cette lettre, l’ACI a déclaré avoir pris bonne note de la demande de Raphael Dembélé, mais a précisé que ses constructions sont situées sur quatre parcelles à usage commercial qui sont disponibles à la vente. Les quatre parcelles sont mises aux enchères publiques, conformément au mandat confié à l’ACI, pour un prix total de 84.040.000FCFA.
Raphael Dembélé a écrit une nouvelle lettre au Pdg de l’ACI le 30 décembre 2022, renonçant à deux parcelles pour n’en garder que deux, pour un total de 48.010.000FCFA. Il a réaffirmé sa volonté de payer ces parcelles en utilisant son salaire mensuel comme garantie, ainsi qu’un paiement supplémentaire de huit millions de FCFA.
La réponse à cette dernière correspondance est toujours en attente, maintenant le statu quo.
David contre Goliath?
Le litige foncier entre le Collectif des amis et voisins à Kobala-coura (AAVKC) et l’ACI s’est terminé en faveur de cette dernière. Au départ, les 138 propriétaires de parcelles ne se sont pas avoués vaincus et ont affiché leur détermination à poursuivre la procédure judiciaire en cours devant la Cour suprême.
Selon les membres du collectif, le site litigieux se trouve géographiquement sur le territoire du village de Kobala-coura, situé dans la commune de Baguinéda. Les parcelles ont été attribuées par les chefs de village de Kobala-coura, puis le document a été transmis à la mairie de Baguinéda pour sa légalisation.
En défense, l’ACI tente de convaincre l’opinion publique que l’appellation « Coura » sur les concessions rurales d’habitation est une ruse pour tromper sur la situation géographique exacte du périmètre en question. Cela suggère que le maire de Baguinéda-Camp, Sallia Diarra, a officialisé une fausse appellation pour tromper les habitants en leur vendant des biens qui ne lui appartiennent pas. C’est du moins ce que conclut un jugement rendu en faveur de l’ACI le 13 mars 2019 par le tribunal administratif de Bamako.
Résumé de cette actualité
Raphael Dembélé, un citoyen malien, a demandé à l’Agence de Cessions immobilières (ACI) une dérogation spéciale pour régulariser deux parcelles qu’il occupe depuis huit ans. Cependant, les parcelles sont maintenant la propriété de l’ACI, qui a le droit de les expulser. Raphael Dembélé a exprimé sa volonté de régulariser la situation et de payer les montants fixés par l’ACI. En réponse, l’ACI a déclaré que les parcelles sont disponibles à la vente aux enchères publiques. Raphael Dembélé a renoncé à deux parcelles et a réaffirmé sa volonté de payer les deux restantes. La réponse de l’ACI est toujours en attente. De plus, un litige foncier entre un collectif et l’ACI s’est terminé en faveur de cette dernière. L’ACI prétend que l’appellation « Coura » sur les concessions rurales d’habitation est une tromperie.
