Une mauvaise gestion financière et administrative du Cadastre minier par la Direction Nationale de la Géologie et des Mines a été révélée dans le Rapport annuel 2022 du Vérificateur Général. Les irrégularités financières s’élèvent à 2,827 milliards de FCFA, tandis que des manquements administratifs ont également été identifiés.
Irrégularités administratives dans la gestion du Cadastre minier
Selon le rapport, le Ministre chargé des Mines a ouvert un compte bancaire de manière irrégulière pour la gestion du Fonds de financement de la recherche, de la formation et de la promotion des activités minières. De plus, ce compte est co-signé par le Directeur des Finances et du Matériel du Ministère chargé des Mines et le Directeur National de la Géologie et des Mines, alors que le Comptable assignataire du fonds est le Payeur Général du Trésor. Les recettes collectées sont donc versées sur ce compte bancaire.
La Direction Nationale de la Géologie et des Mines a également procédé à la liquidation de la taxe sur la plus ou moins-value de cession des titres miniers sans délégation du Ministre de tutelle, en remplacement des services des Domaines. Cependant, la Direction Nationale des Domaines a réussi à liquider et recouvrer 1,482 milliard de FCFA de taxe sur la plus-value de cession d’un titre minier.
Manquements financiers et exploitation illégale d’or
Le Directeur National de la Géologie et des Mines n’a pas exigé des sociétés minières le paiement compensatoire des déficits d’investissement, ni le paiement compensatoire du déficit dû à l’État pour les sociétés dont les investissements n’atteignaient pas les minimas prévus dans leurs conventions d’établissement. Ces manquements financiers s’élèvent à 2,827 milliards de FCFA.
De plus, certaines sociétés minières exploitent illégalement de l’or avec seulement un permis de recherche, tandis que d’autres utilisent des équipements d’exploitation d’or sans en avoir le droit. Ces activités illégales ont été constatées à Bérila dans le Cercle de Bougouni et à Koulaka dans le Cercle de Kangaba.
Quelle suite pour ce rapport ?
Malgré l’adoption d’un nouveau code minier, il est difficile de savoir quelle sera la suite donnée à ce rapport du Vérificateur Général. Est-il resté dans les tiroirs en attendant de mesurer l’engagement des acteurs envers la transition ? Seul l’avenir nous le dira.
En résumé
Le Rapport annuel 2022 du Vérificateur Général met en lumière de nombreuses irrégularités financières et administratives dans la gestion du Cadastre minier par la Direction Nationale de la Géologie et des Mines. Le montant total des irrégularités financières s’élève à 2,827 milliards de FCFA, tandis que des manquements administratifs ont également été relevés. De plus, certaines sociétés minières exploitent illégalement de l’or avec seulement un permis de recherche. L’avenir du rapport et les actions qui en découleront restent incertains.
