Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme du Mali a récemment envoyé une lettre circulaire aux inspecteurs en chef des services judiciaires, aux chefs de juridiction et de parquet, les invitant à respecter et à faire respecter les dispositions législatives et règlementaires concernant les activités minières et la protection de l’environnement. Cette initiative vise à lutter contre l’exploitation illicite des substances minérales.
Le Mali a adopté la loi n°2023-040 du 29 août 2023, qui porte sur le code minier du pays. Cette loi contient des dispositions importantes pour lutter contre l’exploitation illégale des substances minérales. L’article 216 de ce code prévoit notamment que les peines et amendes prévues sont doublées en cas de récidive dans les cinq années après la première condamnation. De plus, les substances minérales illicites ainsi que les moyens utilisés pour commettre les infractions seront saisis et confisqués au profit de l’Etat, sans possibilité de transaction. Tous les frais engagés seront à la charge du contrevenant.
Le ministre de la Justice insiste sur l’importance de mettre en œuvre rigoureusement ces dispositions afin de dissuader les contrevenants. Il rappelle que la confiscation est une peine complémentaire prévue par l’article 9 du code pénal, qui s’applique aux affaires criminelles et correctionnelles. Cette peine peut être infligée en cas d’amende, d’interdiction de séjour ou de confiscation des objets liés à l’infraction.
Cependant, le ministre a été informé que dans certaines juridictions, les moyens utilisés pour commettre les infractions ont été restitués, en violation de l’article 216 du code minier. Il souligne que ces actions compromettent les efforts du gouvernement pour protéger les ressources minérales et l’environnement. De plus, elles constituent une faute professionnelle qui expose son auteur à des sanctions disciplinaires.
Par conséquent, le ministre de la Justice demande aux inspecteurs en chef des services judiciaires, aux chefs de juridiction et de parquet de respecter scrupuleusement les dispositions législatives et règlementaires concernant les activités minières et la protection de l’environnement. Il les encourage à appliquer strictement le code minier, en particulier ses dispositions pénales, afin de préserver les intérêts de l’Etat et de lutter contre le pillage des ressources minérales. Il souligne que cela contribuera également à protéger l’écosystème et à assainir le secteur minier du pays.
En conclusion, le ministre de la Justice du Mali exhorte les responsables judiciaires à prendre des mesures fermes pour lutter contre l’exploitation illicite des substances minérales et à respecter les lois et règlements en vigueur dans ce domaine. Cette démarche est essentielle pour préserver les ressources du pays et protéger l’environnement.
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