L’environnement intègre désormais le Conseil Économique Social et Culturel du Mali pour former le Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel. Cette évolution se manifeste par une composition diversifiée, comprenant des représentants des syndicats, des associations, des groupements socio-professionnels, des organisations de femmes et de jeunes, ainsi que des Maliens établis à l’étranger.
Dans le cadre de l’organisation du territoire, la république du Mali adopte les principes de déconcentration et de décentralisation. L’État veille au développement équilibré des collectivités territoriales en s’appuyant sur la solidarité nationale. Il peut également, par le biais de la loi, accorder temporairement des compétences et des ressources exceptionnelles à une ou plusieurs collectivités territoriales, dans le respect de l’unité nationale.
Les activités des autorités et légitimités traditionnelles, qui sont les gardiennes des valeurs de la société, sont désormais reconnues constitutionnellement. Elles contribuent à renforcer le vivre ensemble, la cohésion sociale, ainsi que la prévention et la gestion des conflits.
Le Mali maintient son engagement envers l’unité africaine depuis 1960. Selon l’article 180 de la constitution, la république du Mali peut conclure des accords d’association ou d’intégration avec d’autres États africains, y compris en abandonnant partiellement ou totalement sa souveraineté.
Le président de la république est informé de toutes les négociations visant à conclure un accord international non soumis à ratification, conformément à l’article 181.
La révision de la constitution peut être initiée à la fois par le président de la république et par les membres du parlement. Cependant, cette révision ne devient définitive qu’après avoir été approuvée par référendum.
Certaines dispositions de l’article 185 garantissent que la révision de la constitution ne peut pas porter atteinte à l’intégrité du territoire, et que la forme républicaine de l’État, la laïcité, le nombre de mandats du président de la république et le multipartisme ne peuvent pas être révisés.
Dans les dispositions particulières, le peuple conserve son droit à la désobéissance civile pour préserver la forme républicaine de l’État, selon l’article 186. De plus, tout coup d’État ou putsch est considéré comme un crime imprescriptible contre le peuple malien, d’après l’article 187. Les faits antérieurs à la promulgation de la constitution, couverts par des lois d’amnistie, ne peuvent faire l’objet de poursuites, d’instructions ou de jugements, conformément à l’article 188.
Les lois en vigueur restent valables tant qu’elles ne sont pas contraires à la présente constitution et qu’elles n’ont pas été expressément abrogées, selon l’article 189. Jusqu’à la mise en place de nouvelles institutions, les institutions existantes continuent d’exercer leurs fonctions et attributions, comme l’établit l’article 190. Toutefois, la Haute Cour de justice cesse ses activités dès la promulgation de la nouvelle constitution.
La constitution sera soumise à un référendum. Si elle obtient la majorité des suffrages exprimés, le président de la transition, chef de l’État, la promulguera dans les huit jours suivant la proclamation des résultats définitifs du référendum par la Cour constitutionnelle.
En conclusion, cette nouvelle constitution représente une avancée majeure dans la construction d’un Mali nouveau. Elle répond aux attentes des Maliens et à la situation socio-politique du pays. Elle renforce la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption, et accorde une reconnaissance aux autorités administratives indépendantes ainsi qu’aux autorités et légitimités traditionnelles qui préservent les valeurs de la société.
