**Une entreprise coupable de production de faux documents exclue du marché malien**
Suite à une dénonciation du Projet d’appui régional à l’initiative pour l’irrigation au Sahel-Mali (Pariis-Mali), l’entreprise Oter-SA a été reconnue coupable de production de faux documents dans le cadre d’un appel d’offres pour des travaux d’aménagement de trois sous-projets agricoles au Mali. Le verdict sans appel du Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public (ARMDS) a exclu Oter-SA du marché litigieux, ainsi que de tous les marchés publics au Mali pour une durée d’un an.
**Des faits clairs et précis**
Le Comité de règlement des différends a statué en formation disciplinaire, composé de différents représentants, après avoir examiné les pièces fournies par Oter-SA. L’entreprise a été accusée d’avoir fourni des documents frauduleux dans le cadre de sa soumission pour le marché en question. Cette affaire a pris une tournure sérieuse lorsque l’authenticité des pièces fournies par Oter-SA a été remise en question, déclenchant ainsi une enquête approfondie.
**Une manipulation délibérée de l’information**
La société Oter-SA a été reconnue coupable de manipulation délibérée de l’information, ce qui est passible de sanctions sévères selon le code des marchés publics en vigueur au Mali. En effet, la présentation de documents non authentiques compromet l’intégrité du processus d’attribution des marchés publics, ce qui a conduit à l’exclusion d’Oter-SA des appels d’offres pour une durée d’un an. Cette décision a été prise après délibération du CRD, qui a jugé que les faits reprochés étaient graves et méritaient une sanction exemplaire.
**Résumé de cette actualité**
L’entreprise Oter-SA a été exclue du marché malien pour une durée d’un an après avoir été reconnue coupable de production de faux documents dans le cadre d’un appel d’offres pour des travaux d’aménagement agricole. Cette décision fait suite à une enquête approfondie menée par le Comité de règlement des différends, qui a mis en lumière une manipulation délibérée de l’information de la part d’Oter-SA. Cette affaire souligne l’importance de l’intégrité et de la transparence dans les processus d’attribution des marchés publics au Mali.
