Les conclusions de l’avocate générale confortent le Maroc
La semaine dernière, l’avocate générale de la Cour européenne de justice a livré ses conclusions dans le cadre des pourvois en appel engagés par le Conseil de l’UE et la Commission européenne contre la Décision du Tribunal de première instance concernant les Accords agricole et de pêche entre le Maroc et l’Union Européenne. Ces conclusions sont un revers pour le front Polisario.
Les conclusions recommandent de casser l’arrêt du Tribunal de 1ère instance et de maintenir la validité de l’accord agricole entre le Maroc et l’Union Européenne, confirmant ainsi la légalité de l’accord. Elles confirment également que cet accord s’applique aux produits du Sahara marocain.
Une décision favorable au Maroc
Les conclusions de l’avocate générale vont dans le sens du souhait du Maroc de revoir les fondations de l’Accord de pêche pour en faire un partenariat de nouvelle génération, gagnant-gagnant, axé sur le développement socio-économique et la préservation des ressources halieutiques.
En outre, l’avocate générale remet en cause la légitimité du front Polisario en affirmant qu’il n’est pas reconnu comme le représentant du peuple du Sahara occidental par les Nations Unies ou l’Union Européenne. Elle souligne également que le Polisario n’a jamais été élu par la population et qu’il ne bénéficie pas forcément du soutien de la majorité.
Enfin, l’avocate générale affirme que le Polisario n’a jamais été reconnu comme un mouvement de libération nationale par les Nations Unies ou l’Union Européenne et ses Etats membres. Elle conclut que la prétention du Polisario d’être le seul représentant du Sahara n’est pas conforme à la position de l’Union européenne.
Cette décision renforce la position du Maroc en affirmant que le Royaume est la seule autorité habilitée à conclure des accords avec l’UE couvrant les provinces du Sud. Par conséquent, le Polisario n’a aucune légitimité pour conclure des accords à ce sujet.
Il est important de souligner que le Maroc n’est pas partie prenante dans la procédure en cours devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Cependant, les institutions européennes doivent prendre leurs responsabilités pour protéger le partenariat avec le Maroc et le défendre face aux provocations et manoeuvres politiques du Polisario.
Alamine Wangara
