Le Mali se retire de la CEDEAO en raison de violations des textes de l’organisation
Dans une correspondance adressée le 6 février 2024 à la Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale du Mali a réaffirmé la décision du gouvernement malien de se retirer immédiatement de la CEDEAO en raison de la violation des textes de l’organisation.
Le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a confirmé le caractère irréversible de cette décision dans une note verbale du 31 janvier 2024, en faisant référence au Communiqué conjoint N°001 du Burkina Faso, du Mali et du Niger en date du 28 janvier 2024. Ce communiqué mentionnait également d’autres raisons légitimes pour le retrait du Mali de la CEDEAO.
La décision de la CEDEAO imposant des sanctions au Mali, contrairement aux dispositions du Traité révisé de la CEDEAO du 24 juillet 1993 et du Protocole additionnel A/SA.13/02/12 du 17 février 2012, a été soulignée par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop. Selon lui, aucun des textes de l’organisation ne prévoit la fermeture des frontières à un État membre.
De plus, cette décision de la CEDEAO viole le droit d’accès à la mer et la liberté de transit du Mali, tels que prévus par l’article 125 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée à Montego Bay le 10 décembre 1982, ajoute le ministre Diop.
Le Ministère a informé la Commission que ces graves manquements commis par la CEDEAO rendent le Traité de la CEDEAO inopérant, en violation des dispositions pertinentes de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969, notamment celles relatives à la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, à la survenance d’une situation rendant l’exécution du traité impossible et au changement fondamental de circonstances.
Par conséquent, le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a indiqué que le gouvernement malien n’est plus lié par les contraintes de délai évoquées par la Commission de la CEDEAO.
Résumé de cette actualité
Le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale du Mali a réaffirmé la décision du gouvernement malien de se retirer de la CEDEAO en raison de violations des textes de l’organisation. Cette décision fait suite à une note verbale de la Commission de la CEDEAO du 31 janvier 2024 imposant des sanctions contraires aux dispositions du Traité révisé de la CEDEAO et du Protocole additionnel. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a également souligné que cette décision violait le droit d’accès à la mer et la liberté de transit du Mali. Le Ministère a informé la Commission que ces manquements rendent le Traité de la CEDEAO inopérant, selon les dispositions de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités. En conséquence, le gouvernement malien n’est plus lié par les contraintes de délai évoquées par la Commission de la CEDEAO.
