Le procureur du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité, Dr. Adama Coulibaly, a tenu une conférence de presse le mercredi 10 janvier 2024 pour expliquer les détails de la loi sur la cybercriminalité, qui a récemment suscité beaucoup d’attention en raison de l’arrestation de plusieurs personnalités. Bandiougou Danté, président de la Maison de la presse, était également présent lors de cette rencontre.
La conférence de presse a été organisée dans le cadre d’un partenariat entre la Maison de la presse malienne et le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. Dans son discours d’ouverture, Bandiougou Danté a expliqué les raisons de cette rencontre.
Le procureur Adama Coulibaly a rappelé que le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité a été créé par la loi n°2022-058 du 22 décembre 2022. Il a souligné que la délinquance s’est déplacée vers le cyberespace, prenant parfois la forme de cybercriminalité organisée impliquant des États ou des particuliers.
Le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité comprend une formation de jugement, un parquet, des cabinets d’instruction spécialisés, des chambres correctionnelles et une Brigade d’investigations spécialisée.
Le procureur a expliqué que le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité est chargé de mettre en œuvre plusieurs lois, dont la loi sur la cybercriminalité, la loi sur la presse et le délit de presse, la loi sur les données à caractère personnel, les lois sur les échanges et services électroniques et sur la cryptologie, l’ordonnance sur l’AMRTP, la loi domaniale et foncière, la loi électorale et le code minier en cas de cybercriminalité.
Il a également précisé que les poursuites peuvent être engagées sur la base de dénonciations, de plaintes ou de rapports d’autorités administratives indépendantes. Le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité peut également s’autosaisir si des faits contraires à la légalité lui sont portés à connaissance.
Le conférencier a souligné que sa juridiction a une compétence transnationale et exclusive en ce qui concerne la mise en œuvre de certaines lois. Aucune autre juridiction de droit commun ni aucune autre juridiction spécialisée ne peut prendre en charge les procédures liées à la cybercriminalité. Les infractions connexes aux infractions cybercriminelles relèvent également de la compétence du Pôle anti-cybercriminalité.
En réponse aux critiques selon lesquelles la lutte contre la cybercriminalité serait restrictive et liberticide, le procureur a affirmé que la liberté d’expression est garantie tant qu’elle ne porte pas atteinte à l’honneur et à la dignité d’autrui. Il a souligné que la lutte contre la cybercriminalité doit respecter les droits fondamentaux et les libertés publiques. Il a également précisé qu’il n’y a pas de prescription pour les infractions commises dans le cyberespace.
Concernant l’indépendance de la justice, le procureur a déclaré que son autorité s’exerce dans le cadre de la légalité. Ni le procureur général ni le ministre de la Justice ne peuvent lui ordonner de ne pas poursuivre une personne s’il estime qu’une infraction a été commise. Ils peuvent cependant lui demander d’ouvrir des procédures.
Le procureur a également expliqué les procédures suivies par sa juridiction. Depuis sa prise de fonction en juin dernier, le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité a enregistré 232 plaintes, dont 28 ont été jugées et 14 ont été envoyées aux magistrats instructeurs. Les autres plaintes ont été classées dans le cadre de la médiation pénale. Le Pôle anti-cybercriminalité émet donc moins de mandats de dépôt que ce que certaines personnes pensent.
Le procureur a conclu en soulignant que le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité est confronté à des défis particuliers en raison de la visibilité de certaines personnalités médiatiques et influentes. Il a rappelé que la liberté est précieuse, mais que la loi doit être respectée.
Boubacar Païtao
