L’atelier sur les textes d’application du code minier 2023 et de la loi relative au contenu local s’est ouvert à Bamako, sous l’égide du ministère des Mines. Cet événement de trois jours vise à élaborer les décrets d’application et à consulter les principaux acteurs du secteur avant leur adoption.
L’adoption du nouveau code minier et de la loi sur le contenu local fait suite à des audits réalisés dans le secteur minier. Ces audits ont révélé des insuffisances qui empêchent une amélioration significative de la contribution du secteur minier à l’économie et à la société, malgré les innovations apportées par le code minier de 2019.
Ces constats ont conduit les autorités de la transition à réviser l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier au Mali, afin de remédier aux insuffisances identifiées. Cette révision a abouti à l’adoption de la Loi n°040 du 29 août 2023 portant Code minier au Mali et de la Loi N°041 du 29 août 2023 relative au Contenu local dans le secteur minier.
Cependant, pour que ces lois puissent être pleinement mises en œuvre, il est nécessaire de prendre les décrets correspondants. Il est donc urgent d’adopter les décrets suivants : les conditions et les modalités d’application du Code minier, l’organisation et le fonctionnement du cadre de concertation sur le contenu local, l’approbation des deux conventions types, ainsi que l’organisation et les modalités de fonctionnement des fonds créés.
L’opérationnalisation de ces fonds, qui étaient déjà prévus dans le code minier de 2019, est cruciale pour assurer une plus grande implication du secteur minier dans le développement local, la promotion du secteur, la recherche minière et la préservation de l’environnement. Le ministre des Mines, Amadou Konaté, a souligné l’importance d’un examen minutieux de ces projets de décrets par les participants.
En résumé, l’atelier sur les textes d’application du code minier 2023 et de la loi relative au contenu local a débuté à Bamako. L’objectif de cet événement est d’élaborer les décrets d’application et de consulter les acteurs du secteur avant leur adoption. Ces textes font suite à des audits qui ont révélé des insuffisances dans le secteur minier. Les décrets correspondants doivent être adoptés pour permettre la pleine mise en œuvre de ces lois et assurer une plus grande implication du secteur minier dans le développement local.
