Les principes du contentieux administratif
Invité sur le plateau de l’émission «Charia ani aw ka hakè » de Renouveau TV, Me Cheik Oumar KONARÉ, avocat à la cour, a examiné le contentieux des actes administratifs dans toute sa complexité. Il a abordé sa définition, son rôle, ses principes, son objet, ses types et ses compétences, le tout dans une émission animée par Antoine S Dembélé.
La procédure du contentieux administratif est fondée sur le principe de contradiction, assurant ainsi à chaque partie devant le juge le droit d’être informée des arguments et des pièces présentés par la partie adverse, ainsi que la possibilité de présenter ses propres arguments et pièces.
Les différentes facettes du contentieux administratif
Le rôle du contentieux administratif est de juger les conflits entre citoyens, associations, entreprises et l’administration. Il intervient également dans les litiges entre différentes administrations, tels que le préfet contre une commune ou un hôpital contre le ministère de la Santé.
L’objet du contentieux administratif vise principalement à garantir le respect du principe de légalité de l’Administration, permettant ainsi de protéger les administrés contre tout acte ou action irrégulière.
Les litiges traités par les juridictions administratives sont variés, allant des litiges entre particuliers et administrations au contentieux du travail dans la fonction publique. Les recours devant le juge administratif se répartissent en quatre grandes catégories, couvrant notamment l’excès de pouvoir, le plein contentieux, l’interprétation de légalité et la répression.
En matière de contentieux administratif, les tribunaux administratifs sont généralement compétents en premier ressort. Le tribunal territorialement compétent est celui où est située l’autorité ayant pris la décision contestée ou signé le contrat litigieux.
