Le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité a reçu 232 plaintes depuis juin 2023, selon le procureur de cette juridiction, Dr Adama Coulibaly. Sur ces 232 plaintes, 28 ont fait l’objet d’un jugement et 14 procédures sont en cours devant les magistrats instructeurs. Le procureur a également précisé que certaines affaires ont été classées dans le cadre de la médiation pénale, sans qu’il y ait de mandats de dépôt décernés.
Le procureur a souligné que son travail n’est pas uniquement basé sur les plaintes reçues, mais également sur la poursuite des infractions à la loi. Il a expliqué que le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité traite des affaires impliquant des professionnels des médias, des activistes, des influenceurs, des chanteurs, des comédiens et des leaders d’opinion, dont les activités sont souvent médiatisées. Il a insisté sur le fait que la liberté doit être respectée, mais que la loi doit également être appliquée.
En ce qui concerne son indépendance, le procureur a déclaré que l’autorité exercée sur lui est encadrée par la légalité. Selon la loi, personne ne peut lui donner l’ordre de ne pas poursuivre quelqu’un, mais il peut recevoir des demandes d’ouverture de procédures. Il a également souligné que, lors d’une audience, il requiert en fonction de ce qu’il estime être juste, indépendamment des ordres écrits qu’il a reçus.
Le procureur a également expliqué que, conformément à la loi, il n’est pas nécessaire de nommer une personne en cas d’atteinte à l’honneur et à la dignité, tant que les indications permettent de savoir de qui il s’agit. Il en va de même pour les propos susceptibles de troubler l’ordre public.
En ce qui concerne le champ d’intervention du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité, le procureur a précisé qu’il ne se limite pas à la mise en œuvre de la loi de 2019 sur la cybercriminalité, mais peut également intervenir dans le cadre de lois régissant le régime de presse et le délit de presse, les données à caractère personnel, les échanges et services électroniques, la cryptologie, l’AMRTP, la loi domaniale et foncière, la loi électorale et le code minier en cas de cybercriminalité.
Le procureur a souligné que les poursuites peuvent être engagées sur la base de dénonciations, de plaintes ou de l’exploitation de rapports d’autorités administratives indépendantes. Il a ajouté que le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité est soutenu par une Brigade spécialisée de lutte contre la cybercriminalité et qu’il est compétent exclusivement et transnationalement dans les affaires de cybercriminalité.
En conclusion, le procureur a rappelé que la liberté d’expression est importante, mais qu’il ne faut pas porter atteinte à l’honneur et à la dignité d’autrui. Il a également souligné que les infractions liées à la cybercriminalité sont continues et ne sont pas soumises à la prescription.
Source: Bembablin DOUMBIA
