**Réforme foncière au Mali : Fin des titres provisoires**
Le ministre malien de l’Administration territoriale, Imirane Abdoulaye Touré, a récemment mis en lumière un changement majeur dans la délivrance des titres fonciers au Mali. Dans un communiqué daté du 16 février, il a souligné que les titres provisoires, anciennement délivrés par les préfets, sous-préfets et maires, ne sont plus reconnus légalement.
### La fin des titres provisoires : Quel impact pour les citoyens ?
Les titres provisoires étaient des actes administratifs permettant aux citoyens de jouir temporairement d’un espace déterminé. Ces documents autorisaient l’exploitation d’un terrain à des fins spécifiques, tels que le permis d’occupation, la lettre d’attribution, ou les concessions urbaines et rurales à usage d’habitation.
Cependant, des problèmes ont émergé avec la délivrance de ces titres provisoires. Des cas de double attribution d’un même espace ont été constatés, créant ainsi des conflits fonciers. Pour remédier à cette situation, une nouvelle législation a été adoptée en décembre 2020, interdisant la délivrance de titres provisoires. Désormais, seul le titre foncier est reconnu comme acte légal de propriété.
### Mesures prises pour assurer le respect de la loi
Face à la persistance de la délivrance illégale de titres provisoires par certains maires et préfets, le ministère de l’Administration territoriale a averti qu’il engagerait des poursuites contre les contrevenants. Des sanctions administratives et pénales sont prévues pour dissuader ces pratiques illicites.
Pour les détenteurs de titres provisoires antérieurs à 2020, la loi exige une transformation obligatoire en titres fonciers dans un délai de 10 ans. Des mesures d’accompagnement sont prévues pour faciliter ce processus de conversion, notamment des réductions sur les frais de cession et des procédures simplifiées.
### Simplification des procédures foncières : Quelles démarches pour les citoyens ?
Désormais, seuls les services des domaines et les mairies sont habilités à attribuer des terrains. Les préfets, sous-préfets et gouverneurs interviennent uniquement pour délivrer des autorisations de cession. Les citoyens doivent effectuer leurs demandes auprès de ces structures pour obtenir un terrain, en respectant les nouvelles procédures établies par la loi.
En résumé, la réforme foncière au Mali vise à mettre fin aux pratiques illégales et à garantir la sécurité juridique des propriétés. Il est essentiel que les citoyens se conforment à la nouvelle législation pour éviter tout litige foncier à l’avenir.
