Le Prélèvement de conformité fiscale (Pcf) entrera en vigueur le 3 juillet 2024
La Direction générale des impôts et des domaines (Dgid) a récemment annoncé que le Prélèvement de conformité fiscale (Pcf), tel que prévu par l’article 220 bis du Code général des Impôts, sera mis en œuvre à partir du 3 juillet 2024.
Cette mesure vise à renforcer la conformité fiscale des contribuables et à lutter contre la fraude fiscale. Le Pcf s’appliquera à toutes les personnes physiques et morales assujetties à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés.
Une nouvelle obligation fiscale à prendre en compte
Le Prélèvement de conformité fiscale représente une évolution majeure dans le paysage fiscal actuel. Il est essentiel que les contribuables se familiarisent avec cette nouvelle obligation et s’assurent d’être en conformité avec la législation fiscale en vigueur.
Il est recommandé de se renseigner auprès des services fiscaux compétents pour obtenir davantage d’informations sur le Pcf et ses modalités d’application. Il est également conseillé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour s’assurer de respecter toutes les obligations fiscales en vigueur.
En conclusion, le Prélèvement de conformité fiscale entrera en vigueur le 3 juillet 2024. Il est important pour les contribuables de se préparer à cette nouvelle obligation fiscale et de s’assurer d’être en conformité avec la législation en vigueur.
