La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé le report du jugement dans l’affaire « Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud » à une date ultérieure. Initialement prévu pour le 18 janvier 2024, le prononcé du verdict a été repoussé en raison de l’état de santé du juge président de la Chambre de première instance X de la CPI.
La décision de reporter le jugement a été prise en vertu de l’article 74 du Statut de Rome, qui permet à la CPI de reporter le prononcé d’une condamnation ou d’un acquittement. La nouvelle date sera annoncée en temps voulu.
Selon le communiqué de la CPI, les juges ont le pouvoir d’acquitter ou de condamner l’accusé, mais l’accusé est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire. La Chambre de première instance ne peut prononcer une condamnation que si elle est convaincue de la culpabilité de l’accusé au-delà de tout doute raisonnable. Les parties auront également le droit de faire appel du jugement devant la Chambre d’appel de la CPI.
La Chambre de première instance X de la CPI est composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua (juge président), de la juge Tomoko Akane et de la juge Kimberly Prost. Ces trois juges veillent à assurer l’équité du procès et à respecter les droits des deux parties et des victimes.
Al Hassan est poursuivi pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre présumés commis à Tombouctou entre avril 2012 et janvier 2013. Lors de sa comparution devant la CPI en mai 2022, sa défense a tenté de démontrer sa non-culpabilité en affirmant qu’il avait rejoint les groupes armés par instinct de survie.
Il convient de rappeler que le mandat d’arrêt contre Al Hassan a été délivré en mars 2018 et qu’il a été transféré à la CPI peu de temps après. Les charges qui pèsent contre lui représentent les crimes et les persécutions subis par la population de Tombouctou pendant cette période. Al Hassan est accusé de crimes contre l’humanité tels que les persécutions religieuses et sexistes, le viol, l’esclavage sexuel, la torture et d’autres actes inhumains.
La CPI estime également qu’Al Hassan est responsable de crimes de guerre tels que les traitements cruels et la torture, les atteintes à la dignité de la personne, y compris les traitements humiliants et dégradants, les violences sexuelles, les attaques contre des bâtiments religieux et des monuments historiques, ainsi que les condamnations prononcées sans procès équitable.
En conclusion, la CPI a annoncé le report du jugement dans l’affaire Al Hassan pour des raisons de santé du juge président. Une nouvelle date sera annoncée ultérieurement. Les juges ont le pouvoir d’acquitter ou de condamner l’accusé, qui est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire. Les charges qui pèsent contre Al Hassan sont représentatives des crimes commis à Tombouctou pendant la période concernée. Les avocats de la défense ont tenté de démontrer sa non-culpabilité en affirmant qu’il avait rejoint les groupes armés par instinct de survie. La CPI veille à assurer l’équité du procès et à respecter les droits des deux parties et des victimes.
