Plus de 880,90 millions de FCFA ! Tel est le montant des irrégularités financières découvertes par le Bureau du Vérificateur général (BVG) dans la gestion du Fonds national d’appui à l’Agriculture (FNAA) entre 2019 et le 31 mars 2023.
Objectifs de la mission de vérification du BVG
La mission de vérification du Bureau du Vérificateur général (BVG) avait pour objectif de s’assurer du respect des conventions de financement et de la régularité de la mobilisation des ressources du Fonds national d’appui à l’agriculture (FNAA) du ministère du Développement rural. Le rapport de vérification précise que les travaux ont porté sur la mobilisation de la dotation budgétaire de l’État, l’examen des conventions de financement et l’exécution des dépenses effectuées sur le FNAA pendant la période sous revue.
Irrégularités financières mises en évidence
La mission de vérification a révélé des irrégularités administratives et financières. Le montant total des irrégularités financières s’élève à plus de 800 millions de F CFA (880 904 411 F CFA). Le Vérificateur général a transmis ces faits au président de la section des Comptes de la Cour suprême et au Procureur de la République chargé du Pôle national économique et financier. Ces irrégularités concernent notamment l’affectation irrégulière d’équipements agricoles acquis sur le FNAA, la non-justification des équipements agricoles enlevés, l’apposition du visa sur les pièces de paiement sans vérification des prix, le paiement d’une prestation d’entretien des équipements doublement facturée, la distribution irrégulière d’équipements agricoles, la non-application des pénalités de retard, la non-remise intégrale des équipements agricoles aux bénéficiaires et le non-recouvrement de la quote-part des bénéficiaires lors de la distribution des équipements agricoles acquis après 2017.
Irrégularités administratives
Le rapport du BVG indique que les ressources du FNAA n’ont pas été gérées conformément aux conventions de financement et aux textes de création du fonds. De plus, le ministre du Développement rural est désigné comme l’ordonnateur actuel du FNAA, alors que l’article 6 du Décret N°10-574/P-RM du 26 octobre 2010 prévoit que l’ordonnateur soit le ministre de l’Économie et des Finances.
Insuffisances dans le processus d’acquisition et de distribution d’équipements agricoles
Depuis 2015, le FNAA est utilisé pour acquérir des équipements agricoles subventionnés. Cependant, le rapport de vérification souligne des insuffisances dans le processus d’acquisition et de distribution de ces équipements. Il s’agit notamment de la violation des clauses conventionnelles de financement, du fonctionnement irrégulier du comité de pilotage, de la non-création de commissions régionales de sélection des bénéficiaires, de l’attribution des équipements sans recouvrement de la quote-part des bénéficiaires et de l’enlèvement de certains équipements sans preuve justifiant leur répartition.
Recommandations formulées par l’équipe de vérification
Pour remédier à ces lacunes, l’équipe de vérification a formulé plusieurs recommandations. Le ministre chargé des Finances est invité à prendre un arrêté fixant le taux de contribution des Collectivités territoriales, des Organisations professionnelles agricoles et des Organismes de développement rural pour l’alimentation des guichets du FNAA. De plus, il est demandé aux ordonnateurs d’utiliser la mercuriale des prix dans le cadre des achats publics. Le ministre de l’Agriculture doit également veiller à l’utilisation de la mercuriale des prix dans le cadre des achats effectués sur le Fonds, prendre un avenant en cas de modification des clauses conventionnelles de financement et veiller à la création des Commissions régionales de sélection des bénéficiaires avec les Gouverneurs de Région et du District de Bamako. D’autres recommandations sont également adressées au président du Comité de pilotage, au président de la Commission de gestion et de suivi du programme de pilotage de la subvention des équipements agricoles, aux gouverneurs des régions de Koulikoro et de Sikasso, ainsi qu’au Directeur des finances et du matériel du ministère de l’Agriculture.
Les structures de contrôle doivent veiller à la mise en œuvre stricte de ces recommandations, car l’agriculture est un secteur crucial pour la croissance et le développement socioéconomique du pays. Il est inacceptable que les ressources allouées à la modernisation des équipements agricoles soient détournées de leur objectif initial.
Hamady Tamba
