Renforcement des lois de la décentralisation pour une meilleure adaptation
Le 13 mars 2023, de nouvelles lois sur la décentralisation ont été promulguées au Mali. Ces lois impliquent un ajustement des décrets régissant le transfert des compétences de l’État aux Collectivités territoriales pour les adapter à ce nouveau contexte. La première réunion de l’année 2024 du Comité technique de transfert des compétences et des ressources de l’État aux Collectivités territoriales s’est tenue hier au ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation pour aborder cette question.
L’ouverture de la réunion a été dirigée par le représentant du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Mamani Nassiré, secrétaire général par intérim du département. Étaient également présents le directeur général des Collectivités territoriales, Abdrhamane Cissé, et le président de l’Association des régions du Mali, Abdoulaye Garba Maïga.
Cette rencontre, organisée par le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation à travers la direction générale des Collectivités territoriales (DGCT), s’inscrit dans le suivi de la politique nationale de décentralisation. Les membres du comité ont ainsi évalué la situation actuelle des décrets de transfert de compétences et de ressources de l’État aux Collectivités territoriales, conformément au décret n°2016-0956/PM-RM du 21 décembre 2016 mettant en place le Comité technique des transferts de compétences et de ressources de l’État aux Collectivités territoriales.
Consolider les avancées de la réforme de la décentralisation
L’objectif principal de cette réforme est de renforcer les acquis de la décentralisation. Des mesures d’accompagnement ont été mises en place pour atténuer les conséquences de la suppression des Collectivités territoriales de cercle, telles que des instructions détaillant les modalités d’application des textes de décentralisation pour encadrer les passations de services. Ces mesures incluent également le redéploiement du personnel, le paiement des salaires des fonctionnaires et contractuels, ainsi que la finalisation des contrats liés aux infrastructures.
Le secrétaire général par intérim a souligné que la stratégie de transfert de compétences et de ressources a abouti à des résultats significatifs, avec un investissement de 411,9 milliards de Fcfa en 2023, soit une baisse par rapport aux 471 milliards de Fcfa investis en 2022. Malgré ces progrès, le processus de transfert est confronté à des défis, notamment la mobilisation totale des subventions de l’État dans les secteurs de la santé et de l’éducation, ainsi que l’évaluation des ressources financières à transférer aux Collectivités territoriales dans certains ministères.
Au cours de la réunion, deux documents importants ont été examinés pour renforcer le processus de décentralisation : le rapport de l’état des lieux de la décentralisation pour l’année 2023, et la note technique sur la révision des 21 décrets régissant les compétences transférées de l’État aux Collectivités territoriales suite à la promulgation des nouvelles lois de décentralisation en mars 2023. Les participants ont été invités à étudier attentivement ces documents pour atteindre les objectifs fixés.
Souleymane SIDIBE
